2000036131 10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1 et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour

Texte

[Abrogé par] <AGF 2008-06-06/33 , art. 51, 009; En vigueur : 01-01-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 06-06-2008 publié le 26-06-2008

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008

Articles modifiés

1; 25

Arrêté gouvernement flamand du 21-10-2005 publié le 10-01-2006

Articles modifiés

1; 2-10; 12; 13-22; 23-26; N1-N4

Arrêté gouvernement flamand du 22-04-2005 publié le 30-05-2005

Articles modifiés

21; 22

Arrêté gouvernement flamand du 22-04-2005 publié le 30-05-2005

Article modifié : 12

Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2003 publié le 10-03-2004

Articles modifiés

21; 22

Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2001 publié le 08-06-2002

Articles modifiés

29BIS; N2; N3

Arrêté gouvernement flamand du 16-03-2001 publié le 30-03-2001

Articles modifiés

2; 3; 4; 13; 18; 19; 21; 26; 29

Arrêté gouvernement flamand du 10-11-2000 publié le 22-11-2000

Article modifié : 21