2000036126 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.21 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000. (Traduction).

Le crédit inscrit à l'allocation de base 00.21 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 est réparti comme suit

(en millions de francs)

De : a

PR AB Montant PR AB Montant

24.60 00.21 - 11 3 02.1 74.01 4 0

02.2 74.01 0 9

03.1 74.01 1 0

04.1 74.01 0 8

05.1 74.01 0 9

06.1 74.01 1 0

07.1 74.01 0 8

08.1 74.01 0 9

09.1 74.01 1 0

Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à l'Inspection des Finances, au Contrôleur des Engagements et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 17 juillet 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 53;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget du 4 juillet 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 4 juillet 2000;

Après en avoir délibéré,

Arrête