2000036124 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel " Intégration ". (Traduction).

Le crédit provisionnel Intégration d'un montant de 235 millions de francs inscrit au programme 41.1, allocation de base 01.03 est réparti comme suit

Au programme 39.2, allocation de 40,1 millions de francs

de base 12.11

Au programme 41.7, allocation de 9,1 millions de francs

de base 12.01

Au programme 41.7, allocation de 176,3 millions de francs

base 34.02

Au programme 99.1, allocation de 9,5 millions de francs

base 11.03

Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme M. VOGELS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991;

Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000;

Vu le décret du 30 juin 2000 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 1999 et 14 avril 2000;

Vu la note relative aux accords en matière de politique d'intégration approuvée par le Gouvernement flamand le 21 juin 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 4 août 2000;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances;

Après en avoir délibéré,

Arrête