2000036084
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2000036084 8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2001 et mise à jour au 29-12-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000036084
Art. 1 2000036084 8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2001 et mise à jour au 29-12-2010)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2010-12-10/13 , art. 29, 006; En vigueur : 01-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-12-2010 publié le 29-12-2010
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-04-2004 publié le 05-08-2004
Article modifié : 2
Arrêté gouvernement flamand du 05-09-2003 publié le 24-09-2003
Articles modifiés
1; 2; 6; 7
Arrêté gouvernement flamand du 08-02-2002 publié le 03-04-2002
Articles modifiés
1; 2; 6; 7
Arrêté gouvernement flamand du 15-12-2000 publié le 07-02-2001
Article modifié : 14