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2000036076 BE

2000036076 22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de " Export Vlaanderen " (Office des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel (Cité comme statut du personnel de " Export Vlaanderen " et en abrégé " ISB-EV)(TRADUCTION) (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vig

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000036076

Texte

[Abrogé] <AGF 2014-02-28/24 , art. 21, 005; En vigueur : 01-03-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 28-02-2014 publié le 12-05-2014

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 13-01-2006 publié le 27-03-2006

Arrêté gouvernement flamand du 10-12-2004 publié le 15-04-2005

Articles modifiés

3D1; 1D8; 4D8; 8D8; 10BISD8;

Articles modifiés

14D8; 7D8; 2D15; 3D15; 4D15;

Articles modifiés

9D15; 10D15; 15D15; N1; N2

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2002 publié le 27-08-2002

Articles modifiés

1D1; 2D14; 12D14-17D14; N1

Arrêté gouvernement flamand du 29-06-2001 publié le 31-07-2001

Articles modifiés

8BISD8; N3; N1

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