2000036068
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2000036068 28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs opérationnels pour l'encadrement à dispenser par les centres d'encadrement des élèves aux jeunes éprouvant des difficultés à s'acquitter de l'obligation scolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2003 et mise à jour au 03-09-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000036068
Art. 1 2000036068 28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs opérationnels pour l'encadrement à dispenser par les centres d'encadrement des élèves aux jeunes éprouvant des difficultés à s'acquitter de l'obligation scolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2003 et mise à jour au 03-09-2009)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2009-07-03/61 , art. 51,4°, 003; En vigueur : 01-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-07-2009 publié le 03-09-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-03-2003 publié le 09-09-2003
Article modifié : 5