2000036064
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2000036064 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation, à la gestion, au fonctionnement et à l'agrément de caisses d'assurance soins, et relatif au contrôle des caisses d'assurance soins. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2002 et mise à jour au 16-12-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000036064
Art. 1 2000036064 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation, à la gestion, au fonctionnement et à l'agrément de caisses d'assurance soins, et relatif au contrôle des caisses d'assurance soins. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2002 et mise à jour au 16-12-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-10-14/08 , art. 205,2°, 004; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-10-2016 publié le 16-12-2016
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-01-2007 publié le 23-02-2007
Articles modifiés
1; 20; 23; 24; 25; 26; 27; 29; 30
Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2001 publié le 25-04-2002
Article modifié : 14