2000036036 8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand d'Assurance Soins) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2000 et mise à jour au 17-08-2006)

Texte

(Abrogé) <AGF 2006-06-09/38, art. 8, 007; En vigueur : 01-09-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 09-06-2006 publié le 17-08-2006

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 31-05-2006

Articles modifiés

1; 5; 6

Arrêté gouvernement flamand du 12-11-2004 publié le 30-11-2004

Articles modifiés

1; 5

Arrêté gouvernement flamand du 07-05-2004 publié le 07-06-2004

Article modifié : 1 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté gouvernement flamand du 19-10-2001 publié le 17-11-2001

Articles modifiés

2; 4; 8; 10

Arrêté gouvernement flamand du 30-03-2001 publié le 26-05-2001

Article modifié : 13