2000036031 28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au foyer d'accueil de l'Enseignement communautaire assurant l'accueil résidentiel de jeunes dans le cadre du régime d'aide et d'assistance (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2000 et mise à jour au 24-10-2025)

<Abrogé par AGF 2025-09-19/05 , art. 38,1°, 005; En vigueur : 01-09-2023>

<Abrogé par AGF 2025-09-19/05 , art. 38,1°, 005; En vigueur : 01-09-2023>

<Abrogé par AGF 2025-09-19/05 , art. 38,1°, 005; En vigueur : 01-09-2023>

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<Abrogé par AGF 2025-09-19/05 , art. 38,1°, 005; En vigueur : 01-09-2023>

<Abrogé par AGF 2025-09-19/05 , art. 38,1°, 005; En vigueur : 01-09-2023>

<Abrogé par AGF 2025-09-19/05 , art. 38,1°, 005; En vigueur : 01-09-2023>

<Abrogé par AGF 2025-09-19/05 , art. 38,1°, 005; En vigueur : 01-09-2023>

<Abrogé par AGF 2025-09-19/05 , art. 38,1°, 005; En vigueur : 01-09-2023>

<Abrogé par AGF 2025-09-19/05 , art. 38,1°, 005; En vigueur : 01-09-2023>

<Abrogé par AGF 2025-09-19/05 , art. 38,1°, 005; En vigueur : 01-09-2023>

<Abrogé par AGF 2025-09-19/05 , art. 38,1°, 005; En vigueur : 01-09-2023>

<Abrogé par AGF 2025-09-19/05 , art. 38,1°, 005; En vigueur : 01-09-2023>

Signatures

Bruxelles, le 28 août 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'Enseignement communautaire, notamment les articles 2, § 3 et 3, 9°, 10° et 12°;

Vu l'article 80 du décret du 21 décembre 1994 relatif à l'enseignement VI;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 déterminant et classant les fonctions de l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1990 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel auxiliaire d'éducation;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 7 juillet 2000;

Vu le protocole du 12 juillet 2000 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité sectoriel X;

Vu l'urgence, motivée par la circonstance que l'article 80 du décret du 21 décembre 1994 relatif à l'enseignement VI doit être appliqué en vue de la continuité du fonctionnement de l'institution à Kuurne;

Considérant que cette urgence est inspirée par la date du 01.09.2000, rentrée de l'année scolaire pendant laquelle le présent arrêté doit être appliqué;

Vu que cette disposition est d'une importance sociale capitale pour cette institution qui se voit confrontée à un problème d'encadrement pour l'accueil de ce groupe très spécifique d'élèves;

Etant donné que le cadre organique est devenu insuffisant pour ces internes très spécifiques à la suite de l'accroissement des placements.

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2000, par application de l'article 84, premier alinéa, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-09-2025 publié le 24-10-2025

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 21-11-2014 publié le 14-01-2015

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 05-02-2010 publié le 08-04-2010

Articles modifiés

3/1; 5

Arrêté gouvernement flamand du 21-11-2003 publié le 22-01-2004

Article modifié : 3