2000036019
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2000036019 29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Collège des directeurs généraux des Hautes Ecoles subventionnées - Département de l'Enseignement (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000036019
Art. 1 2000036019 29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Collège des directeurs généraux des Hautes Ecoles subventionnées - Département de l'Enseignement (TRADUCTION).
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Texte
Article M . (Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Collège des directeurs généraux des Hautes Ecoles subventionnées - Département de l'Enseignement.
(Pour le règlement, voir %%2000-09-29/44%%).