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2000036017 BE

2000036017 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000036017
Art. 1 2000036017 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AGF 2004-04-16/34, art. 16, 002; En vigueur : 05-06-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-04-2004 publié le 26-05-2004

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