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2000035996 BE

2000035996 31 JUILLET 2000. - Arrêté Ministériel relatif à la programmation desinstitutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000035996 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000035996 31 JUILLET 2000. - Arrêté Ministériel relatif à la programmation desinstitutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 2000. - Arrêté Ministériel relatif à la programmation desinstitutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (voir version néerlandaise)

Publication: 25 octobre 2000

Numéro: 2000035996

page: 35985

Dossier numéro: 2000-07-31/

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