BE
2000035961 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 1999-2000 du Parlement flamand (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
La session 1999-2000 du Parlement flamand est clôturée.
Le présent arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2000.
Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 septembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,
J. SAUWENS.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 et le décret spécial du 24 juillet 1996;
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports;
Après en avoir délibéré,
Arrête