2000035955
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2000035955 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des dossiers d'élèves des centres P.M.S. et M.S.T. aux centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035955
Art. 1 2000035955 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des dossiers d'élèves des centres P.M.S. et M.S.T. aux centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71 , art. 4,140°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 23-12-2016 publié le 13-02-2017