2000035932
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2000035932 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'admission des centres d'encadrement des élèves au financement et au subventionnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2010 et mise à jour au 26-11-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035932
Art. 1 2000035932 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'admission des centres d'encadrement des élèves au financement et au subventionnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2010 et mise à jour au 26-11-2010)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2010-10-01/11 , art. 18, 3°, 002; En vigueur : 26-11-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-10-2010 publié le 26-11-2010