2000035848
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2000035848 17 JUILLET 2000. - [Décret portant création d'un " Instituut Samenleving en Technologie " (Institut Société et Technologie) (TRADUCTION)]. <Intitulé remplacé par DCFL 2008-12-05/46 , art. 8 et 9, 004 ; En vigueur : indéterminée ; voir également l'art. 11>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2003 et mise à jour au 10-12-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035848
Art. 1 2000035848 17 JUILLET 2000. - [Décret portant création d'un " Instituut Samenleving en Technologie " (Institut Société et Technologie) (TRADUCTION)]. <Intitulé remplacé par DCFL 2008-12-05/46 , art. 8 et 9, 004 ; En vigueur : indéterminée ; voir également l'art. 11>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2003 et mise à jour au 10-12-2012)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2012-11-09/07 , art. 21, 006; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 09-11-2012 publié le 10-12-2012
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 20-03-2009 publié le 06-04-2009
Article modifié : 8
Décret conseil flamand du 05-12-2008 publié le 19-01-2009
Articles modifiés
INTITULE; 2; 3; 5; 11QUI; 13; 14
Articles modifiés
16; 17BIS; 4; 5; 11
Décret conseil flamand du 05-12-2008 publié le 19-01-2009
Articles modifiés
7; 8 Entrée en vigueur à déterminer.
Décret conseil flamand du 15-07-2005 publié le 09-09-2005
Articles modifiés
11; 11BIS-11QUI; 16; 17BIS
Décret conseil flamand du 28-02-2003 publié le 13-03-2003
Article modifié : 12