2000035844 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen " (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) (Traduction).

Le cadre organique du " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen " est fixé comme suit

I. Personnel scientifique

directeur general 1

directeur scientifique 4

attache scientifique 11

II. Personnel non scientifique

adjoint du directeur 1

collaborateur en chef 2

agent ou assistant ou assistant en chef ou collaborateur 7

agent technique ou assistant technique ou assistant

technique en chef ou technicien ou technicien en chef ou

expert 6

technicien ou technicien en chef 2

agent technique ou assistant technique ou assistant

technique en chef ou technicien 51

L'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 1991 fixant le cadre organique du " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen ", est abrogé

1° pour ce qui concerne les grades des

niveau 3 et 4 : a partir du 1er janvier 1993

2° pour ce qui concerne les grades du niveau 2

qui sont inseres dans l'echelle des

traitements du niveau C : a partir du 1er juillet 1993

3° pour ce qui concerne les grades du niveau 2

qui sont inseres dans l'echelle des

traitements du niveau B : a partir du 1er janvier 1994

4° pour ce qui concerne les grades du

niveau 1 : a partir du 1er juin 1994

Le présent arrêté produit ses effets

1° pour ce qui concerne les grades des

niveaux D et E : a partir du 1er janvier 1993

2° pour ce qui concerne les grades du

niveau C : a partir du 1er juillet 1993

3° pour ce qui concerne les grades du

niveau B : a partir du 1er janvier 1994

4° pour ce qui concerne les grades du

niveau A : a partir du 1er juin 1994

Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,

J. SAUWENS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1885 fixant le règlement du " Koninklijke Academie voor Schone Kunsten te Antwerpen ", modifié par l'arrêté royal du 4 juin 1926;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 février 2000;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation Communauté flamande et Région flamande, donné le 4 juillet 2000;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports;

Après en avoir délibéré,

Arrête