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2000035843 BE

2000035843 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l'" Instituut voor Natuurbehoud " (Institut de la Conservation de la Nature) (Traduction).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000035843

Texte

[Abrogé] <AGF 2008-03-07/41 , art. 416, 12°, 002; En vigueur : 21-05-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008

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