2000035842 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l' " Instituut voor het Archeologisch Patrimonium " (Institut du Patrimoine archéologique) (TRADUCTION).

Le cadre organique de l'Instituut voor het Archeologisch Patrimonium est fixé comme suit

I. Personnel scientifique

directeur général ... 1

attaché scientifique ... 8

II. Personnel non scientifique

adjoint du directeur ... 1

assistant ou assistant en chef ou collaborateur ou collaborateur en chef ... 5

agent technique ou assistant technique ou assistant technique en chef ou technicien ou technicien en chef ou expert ... 6

agent technique ou assistant technique ou assistant technique en chef ou technicien ... 1

L'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1991 fixant le cadre organique de l'Instituut voor Archeologisch Patrimonium, est abrogé

1° pour ce qui concerne les grades des niveaux 3 et 4 : à partir du 1er janvier 1993

2° pour ce qui concerne les grades du niveau 2 qui sont insérés dans l'échelle des traitements du niveau C : à partir du 1er juillet 1993

3° pour ce qui concerne les grades du niveau 2 qui sont insérés dans l'échelle des traitements du niveau B : à partir du 1er janvier 1994

4° pour ce qui concerne les grades du niveau 1 : à partir du 1er juin 1994

Le présent arrêté produit ses effets

1° pour ce qui concerne les grades des niveaux D et E : à partir du 1er janvier 1993

2° pour ce qui concerne les grades du niveau C : à partir du 1er juillet 1993

3° pour ce qui concerne les grades du niveau B : à partir du 1er janvier 1994

4° pour ce qui concerne les grades du niveau A : à partir du 1er juin 1994

Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,

J. SAUWENS.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1991 relatif à la création et à l'organisation de l' " Instituut voor het Archeologisch Patrimonium ";

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 février 2000;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation Communauté flamande et Région flamande, donné le 4 juillet 2000;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports;

Après en avoir délibéré,

Arrête