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2000035840 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du " Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën " (Centre d'Etude de la Population et de la Famille) (Traduction).
Texte législatif (4 Articles)
Le cadre organique du " Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën " est fixé comme suit
I. Personnel scientifique
directeur general 1
directeur scientifique 4
attache scientifique 12
II. Personnel non scientifique
adjoint du directeur 2
collaborateur en chef 2
agent ou assistant ou assistant en chef ou collaborateur 4
L'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 1991 fixant le cadre organique du " Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën ", est abrogé
1° pour ce qui concerne les grades des
niveaux 3 et 4 : a partir du 1er janvier 1993
2° pour ce qui concerne les grades du
niveau 2 qui sont inseres dans l'echelle des
traitements du niveau C : a partir du 1er juillet 1993
3° pour ce qui concerne les grades du
niveau 2 qui sont inseres dans l'echelle des
traitements du niveau B : a partir du 1er janvier 1994
4° pour ce qui concerne les grades du
niveau 1 : a partir du 1er juin 1994
Le présent arrêté produit ses effets
1° pour ce qui concerne les grades des
niveaux D et E : a partir du 1er janvier 1993
2° pour ce qui concerne les grades du
niveau C : a partir du 1er juillet 1993
3° pour ce qui concerne les grades du
niveau B : a partir du 1er janvier 1994
4° pour ce qui concerne les grades du
niveau A : a partir du 1er juin 1994
Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juillet 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,
J. SAUWENS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 1991 portant réorganisation de l'établissement scientifique " Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën ";
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 février 2000;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation Communauté flamande et Région flamande, donné le 4 juillet 2000;
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports;
Après en avoir délibéré,
Arrête