2000035834
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2000035834 7 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément d'une antenne universitaire Emploi, Travail et Formation. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2001 et mise à jour au 13-02-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035834
Art. 1 2000035834 7 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément d'une antenne universitaire Emploi, Travail et Formation. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2001 et mise à jour au 13-02-2017)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71 , art. 4,139°, 003; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 23-12-2016 publié le 13-02-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-02-2001 publié le 28-04-2001
Article modifié : 1