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2000035802 BE

2000035802 20 JUILLET 2000. - Délégation de certaines compétences concernant la culture à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande. (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000035802
Art. 1 2000035802 20 JUILLET 2000. - Délégation de certaines compétences concernant la culture à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande. (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AGF 2006-03-31/58 , art. 11, 002; En vigueur : 01-04-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 15-06-2006

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