BE
2000035793 17 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
La Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 juillet 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,
J. SAUWENS.
Travaux parlementaires
Session 1999-2000. Documents. - Projet de décret : 352 - N° 1. Rapport : 352 - N° 2. Texte adopté par l'assemblée plénière : 352 - N° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séances des 4 et 5 juillet 2000.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit