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2000035762 BE

2000035762 30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières relatives à l'étude individuelle accompagnée (BIS-Begeleid Individueel Studeren) (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000035762
Art. 1 2000035762 30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières relatives à l'étude individuelle accompagnée (BIS-Begeleid Individueel Studeren) (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AGF 2002-11-08/35, art. 8, 002; En vigueur : 01-03-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 08-11-2002 publié le 24-12-2002

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