2000035761
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2000035761 30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences relatives à l'enseignement au Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035761
Art. 1 2000035761 30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences relatives à l'enseignement au Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions (TRADUCTION).
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2010-07-09/26 , art. IV.53, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 09-07-2010 publié le 31-08-2010