2000035760
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2000035760 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bilan d'excrétion d'engrais, en exécution de l'article 3, § 1er, 4°, 5, § 2, 1°, 6, § 2 et 20bis, § 2, § 3 et § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2000 en mise à jour au 09-06-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035760
Art. 1 2000035760 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bilan d'excrétion d'engrais, en exécution de l'article 3, § 1er, 4°, 5, § 2, 1°, 6, § 2 et 20bis, § 2, § 3 et § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2000 en mise à jour au 09-06-2009)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2009-04-03/37 , art. 10, 003; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-04-2009 publié le 09-06-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2007 publié le 03-07-2007
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 4BIS; 4TER; 5; 6; 7; N1