2000035752
BE
BE
2000035752 12 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains de campement pour forains (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-01-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035752
Art. 1 2000035752 12 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains de campement pour forains (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-01-2016)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2015-12-11/22 , art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2016>
[NOTE: abrogé "sous réserve de l'application aux dossiers pour lesquels la promesse de subvention avait été signifiée avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté". cfr. Archive]
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 11-12-2015 publié le 27-01-2016
Arrêté gouvernement flamand du 30-06-2006 publié le 22-08-2006
Articles modifiés
1; 4