2000035735
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2000035735 13 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à la désignation comme fonctionnaire de l'aménagement du territoire (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035735
Art. 1 2000035735 13 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à la désignation comme fonctionnaire de l'aménagement du territoire (TRADUCTION).
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Texte
[Abrogé] <AM 2009-06-04/19 , art. 6, 1°, 002; En vigueur : 01-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 04-06-2009 publié le 13-07-2009