Legislator Jurisprudence & Législation
2000035719 BE

2000035719 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 18-04-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000035719

Texte

[Abrogé] <AGF 2017-02-17/18 , art. 106,2°, 007; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2014 publié le 16-03-2015

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-02-2017 publié le 18-04-2017

Arrêté gouvernement flamand du 01-07-2016 publié le 15-07-2016

Articles modifiés

1; 3

Arrêté gouvernement flamand du 20-06-2014 publié le 20-10-2014

Articles modifiés

1; 3; 2; 8

Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2008 publié le 03-10-2008

Articles modifiés

1; 2

Arrêté gouvernement flamand du 17-11-2006 publié le 25-01-2007

Articles modifiés

1; 2; 3; 5; 8

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →