Legislator Jurisprudence & Législation
2000035714 BE

2000035714 23 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément [supplémentaire d'un centre de soins de jour]. (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF 2018-11-30/16 , art. 541, 009; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2002 et mise à jour au 29-08-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000035714

Texte

[Abrogé] <AGF 2024-07-19/27 , art. 82, 011; En vigueur : 01-09-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2024 publié le 29-08-2024

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 12-05-2023 publié le 30-06-2023

Articles modifiés

1 ; 5 ; 6 ; 7 ; 9 ; 11 ; 12

Arrêté gouvernement flamand du 30-11-2018 publié le 28-12-2018

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 4; 10; 11

Arrêté gouvernement flamand du 12-07-2013 publié le 06-09-2013

Articles modifiés

7; 12

Arrêté gouvernement flamand du 07-12-2012 publié le 14-12-2012

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5; 6; 7; 9; 10; 12

Arrêté gouvernement flamand du 24-07-2009 publié le 17-12-2009

Article modifié : 4

Arrêté gouvernement flamand du 12-01-2007 publié le 23-02-2007

Articles modifiés

1; 5; 6; 7; 8; 9; 11; 12

Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 31-05-2006

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 07-05-2004 publié le 07-06-2004

Article modifié : 1 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté gouvernement flamand du 07-12-2001 publié le 18-01-2002

Article modifié : 13

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →