2000035705
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2000035705 26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de Réinsertion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2000 et mise à jour au 23-10-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035705
Art. 1 2000035705 26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de Réinsertion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2000 et mise à jour au 23-10-2003)
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Texte
(abrogé) <AGF 2003-09-12/31, art. 22, 002; En vigueur : 02-11-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-09-2003 publié le 23-10-2003