2000035681 15 JUIN 2000. - Arrêté ministériel fixant le schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 07-04-2004)

Texte

(Abrogé) <AM 2004-03-15/36, art. 9, 004; En vigueur : 07-07-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 15-03-2004 publié le 07-04-2004

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 20-03-2003 publié le 28-04-2003

Article modifié : 3

Arrêté ministériel du 03-01-2002 publié le 01-02-2002

Articles modifiés

1; 2; 3