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2000035620 BE

2000035620 8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de sport aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000035620

Texte

(Abrogé) AM 2005-02-24/36, art. 16, 002 ; En vigueur : 25-03-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 24-02-2005 publié le 25-03-2005

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