2000035620
BE
2000035620 8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de sport aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035620
Art. 1 2000035620 8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de sport aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) AM 2005-02-24/36, art. 16, 002 ; En vigueur : 25-03-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-02-2005 publié le 25-03-2005