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2000035619 BE

2000035619 20 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant delegation de certaines competences en matière de bien-être aux fonctionnaires du Ministère de la Communaute flamande (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000035619

Texte

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 04-02-2005 publié le 07-03-2005

Articles modifiés

1-12; 13; 18-22; 14; 15-17

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