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2000035598 14 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap de Brakke Grond in Amsterdam " (TRADUCTION).
Texte législatif (5 Articles)
Dans l'article 11 du texte néerlandais de l'arrêté du Gouvernement du 25 mai 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap de Brakke Grond in Amsterdam ", les mots " als genoemd in artikel 11 "sont remplacés par les mots " als genoemd in artikel 10 ".
Dans l'article 17 du même arrêté, les mots " Sans préjudice des dispositions des articles 16 et 17 " sont remplacés par les mots " Sans préjudice des dispositions des articles 15 et 16 ".
Dans l'article 22, 2°, du même arrêté, les mots " des documents visés aux 10 et 11 " sont remplacés par les mots " des documents visés articles 9 et 10 ".
Le présent arrêté produit ses effets le 2 septembre 1999.
Le ministre flamand qui a la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 janvier 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,
B. ANCIAUX.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 140;
Vu le décret du 25 juin 1992 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992, notamment l'article 63, modifié par le décret du 18 décembre 1992 et l'article 65;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap de Brakke Grond in Amsterdam ".
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 octobre 1999;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement;
Après en avoir délibéré,
Arrête