2000035541

2000035541 19 MAI 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement, pour l'année scolaire 2000-2001, des projets de soutien scolaire émanant du gouvernement flamand (voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000035541 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 2000035541 19 MAI 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement, pour l'année scolaire 2000-2001, des projets de soutien scolaire émanant du gouvernement flamand (voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

19 MAI 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement, pour l'année scolaire 2000-2001, des projets de soutien scolaire émanant du gouvernement flamand (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 30 mai 2000

Numéro: 2000035541

page: 18426

Dossier numéro: 2000-05-19/

2000035541 19 MAI 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement, pour l'année scolaire 2000-2001, des projets de soutien scolaire émanant du gouvernement flamand (voir version néerlandaise)

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?