2000035531
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2000035531 19 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées de l'organisation et du mode de fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2000 et mise à jour au 12-11-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035531
Art. 1 2000035531 19 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées de l'organisation et du mode de fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2000 et mise à jour au 12-11-2008)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2008-09-26/37 , art. 15, 004; En vigueur : 12-11-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-09-2008 publié le 12-11-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-06-2006 publié le 22-08-2006
Articles modifiés
1; 2; 4; 6
Arrêté gouvernement flamand du 04-06-2004 publié le 17-08-2004
Articles modifiés
1; 2; 4 Entrée en vigueur à déterminer.