2000035511
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2000035511 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux avis fournis en matière d'autorisations urbanistiques et de permis de lotir (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2000 et mise à jour au 24-08-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035511
Art. 1 2000035511 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux avis fournis en matière d'autorisations urbanistiques et de permis de lotir (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2000 et mise à jour au 24-08-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-06-05/36 , art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-06-2009 publié le 24-08-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-06-2006 publié le 22-08-2006
Article modifié : 2
Arrêté gouvernement flamand du 08-03-2002 publié le 09-05-2002
Article modifié : 2