2000035510
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2000035510 10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités pour la détermination des zones d'action pour les centres d'encadrement des élèves et de la procédure de médiation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035510
Art. 1 2000035510 10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités pour la détermination des zones d'action pour les centres d'encadrement des élèves et de la procédure de médiation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2018-06-01/10 , art. 30,1°, 002; En vigueur : 01-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2018 publié le 06-08-2018