2000035507
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2000035507 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 4 novembre 1997 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035507
Art. 1 2000035507 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 4 novembre 1997 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <BVR 2005-03-18/38, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-03-2005 publié le 09-05-2005