2000035501 14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2000 et mise à jour au 23-07-2004)

Texte

(abrogé) <AGF 2004-04-02/71, art. 5, 002; En vigueur : 24-07-2004; précisions sur la date d'entrée en vigueur : abrogé au moment où les membres du personnel nommés à titre définitif et stagiaires assument, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 fixant les mesures transitoires pour le personnel des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire, un emploi figurant au cadre organique visé à l'article 1er et après transfert des membres du personnel en surnombre aux services des autorités flamandes; AGF 2004-04-02/71, art. 5>

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Arrêté gouvernement flamand du 02-04-2004 publié le 23-07-2004