2000035500 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux sommes transactionnelles en matière d'aménagement du territoire. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 24-08-2009)

Texte

[Abrogé] <AGF 2009-05-29/22 , art. 7, 006; En vigueur : 01-09-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 29-05-2009 publié le 24-08-2009

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 23-06-2006 publié le 22-08-2006

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 22-11-2002 publié le 21-09-2004

Articles modifiés

1; 2; 3; 6

Arrêté gouvernement flamand du 14-05-2004 publié le 22-06-2004

Article modifié : 6 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2001 publié le 06-02-2002

Articles modifiés

2; 3