2000035499
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2000035499 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode de calcul et au paiement de la plus-value (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 28-02-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035499
Art. 1 2000035499 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode de calcul et au paiement de la plus-value (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 28-02-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-02-09/12 , art. 49,2°, 008; En vigueur : 01-03-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-02-2018 publié le 28-02-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-02-2017 publié le 28-03-2017
Article modifié : 6
Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2016 publié le 07-09-2016
Articles modifiés
6; 7
Arrêté gouvernement flamand du 29-05-2009 publié le 25-08-2009
Articles modifiés
1; 2; 3; 6
Arrêté gouvernement flamand du 23-06-2006 publié le 22-08-2006
Articles modifiés
6; 7
Arrêté gouvernement flamand du 14-05-2004 publié le 22-06-2004
Articles modifiés
6; 7 Entrée en vigueur à déterminer.
Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2001 publié le 06-02-2002
Article modifié : 3