2000035489
BE
BE
2000035489 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué (TRADUCTION). (NOTE : Intitulé modifé par AGF 2014-06-06/15 , art. 9, 004; En vigueur : 27-09-2014, comme suit : " Arrêté du Gouvernement flamand fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du [du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier.] (NOTE : Consultation des versions antérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035489
Art. 1 2000035489 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué (TRADUCTION). (NOTE : Intitulé modifé par AGF 2014-06-06/15 , art. 9, 004; En vigueur : 27-09-2014, comme suit : " Arrêté du Gouvernement flamand fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du [du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier.] (NOTE : Consultation des versions antérieur
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2015-11-27/29 , art. 783,4°, 005; En vigueur : 23-02-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-11-2015 publié le 23-02-2016
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-06-2014 publié le 17-09-2014
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3; 4; 5; 5bis; 6; 7
Arrêté gouvernement flamand du 29-05-2009 publié le 25-08-2009
Articles modifiés
INTITULE; 1bis; 2; 3; 4; 5; 5bis; 6; 7
Arrêté gouvernement flamand du 26-04-2002 publié le 12-06-2002
Articles modifiés
1; 1BIS; 3; 4; 5; 5BIS; 6; 7