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2000035480 BE

2000035480 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 1999 portant subsidiation complémentaire des projets d'enquête des centres de recherches collectifs et assimilés (portfolio 1999). - Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifico-technologique dans l'industrie (voir version néerlandaise)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000035480 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 1999 portant subsidiation complémentaire des projets d'enquête des centres de recherches collectifs et assimilés (portfolio 1999). - Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifico-technologique dans l'industrie (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 3 juin 2000

Numéro: 2000035480

page: 19010

Dossier numéro: 1999-12-03/47

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