2000035480
BE
2000035480 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 1999 portant subsidiation complémentaire des projets d'enquête des centres de recherches collectifs et assimilés (portfolio 1999). - Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifico-technologique dans l'industrie (voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035480 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000035480 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 1999 portant subsidiation complémentaire des projets d'enquête des centres de recherches collectifs et assimilés (portfolio 1999). - Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifico-technologique dans l'industrie (voir version néerlandaise)
Ouvrir la source officielle
3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 1999 portant subsidiation complémentaire des projets d'enquête des centres de recherches collectifs et assimilés (portfolio 1999). - Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifico-technologique dans l'industrie (voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 3 juin 2000
Numéro: 2000035480
page: 19010
Dossier numéro: 1999-12-03/47