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2000035463 BE

2000035463 31 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2000. Projets d'innovation dans l'enseignement supérieur. - Subsidiation (voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000035463 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2000. Projets d'innovation dans l'enseignement supérieur. - Subsidiation (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 31 mai 2000

Numéro: 2000035463

page: 18620

Dossier numéro: 2000-03-31/

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