2000035462 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan d'élimination pour les appareils contenant des PCB et pour les PCB y contenus. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 23-05-2012)

Texte

[Abrogé] <AGF 2012-02-17/18 , art. 12.1, 004; En vigueur : 02-06-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-02-2012 publié le 23-05-2012

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 05-12-2003 publié le 30-04-2004

Articles modifiés

2; 3; 10; 11; 5; 8