2000035460
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2000035460 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035460
Art. 1 2000035460 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé). <AGF 2002-05-31/39, art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 31-05-2002 publié le 29-08-2002