2000035459
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2000035459 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2001 et mise à jour au 29-08-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035459
Art. 1 2000035459 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2001 et mise à jour au 29-08-2002)
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Texte
(Abrogé). <AGF 2002-05-31/38, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 31-05-2002 publié le 29-08-2002
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-05-2001 publié le 22-06-2001
Articles modifiés
18; N1