2000035458
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2000035458 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2000 et mise à jour au 05-09-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035458
Art. 1 2000035458 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2000 et mise à jour au 05-09-2002)
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Texte
(abrogé) <AGF 2002-05-31/41, art. 61, 002 et 003; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 31-05-2002 publié le 05-09-2002